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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ation des mesures de contrôle aux manquements déontologiques pour les élus; CONSIDÉRANT que l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que toute municipalité doit, suivant toute élection...
En savoir plus...ternet de la Ville de Charlemagne le 1er septembre 2021, et que j’ai affiché l’avis ci -dessus conformément à la Loi, dans les bureaux de l’hô tel de ville à l’endroit réser vé à cette fin, le 2 septembre 2021 . Do nné à Charlem...
En savoir plus...if pour les travaux de construction et de réfection d’infrastructures municipales (rue du Sacré -Cœur) 6. LOISIRS, SPORTS CULTURE ET BIBLIOTH ÈQUE 6.1 Autorisation de contribution financière aux activités du CLL 6.2 AQLM...
En savoir plus...alci; formant quorum. Est également présente, Madame Caroline Dionne Conformément à l’article 325 de la loi des cités et villes Tout membre du conseil présent à une séance extraordinaire peut renoncer par écrit à l’avis de co...
En savoir plus...t Joe Falci; formant quorum. Est également présente, Madame Caroline Dionne Conformément à l’article 325 de la loi des cités et villes Tout membre du conseil présent à une séance extraordinaire peut renoncer par écrit à l’avis de conv...
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