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123 résultats pour

Vouliez-vous dire projets (39) ou role (52) ou Goyet (22) ou Phone (16) ou Profil (5)

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...opriétaire des terrains conce rnés par l’objet de la demande; d) Une lettre exposan t clairement la nature du projet faisant l’objet de la présente demande d’usage conditionnel, en fonction des critères d’é valuation du...

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Dérogations mineures - No 05-387-15

...orientations d’aménagement du plan d’urbanisme de la ville ; 3. Le requérant démontre, considérant la nature du projet, que l’application de la disposition du règlement de zonage ou du règlement de lotissement a pour...

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Construction - No 05-386-15

...r lequel il est prévu. La pente moyenne, du sommet du remblai adjacent à la construction ou à l’ouvrage projeté, jusqu’à son pied, ne devrait pas être inférieur e à 33% en respectant le rapport 1 vertical pour...

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Documents

Lotissement - No 05-385-15

...u plan d’urbanis me et selon les caractéristiques du milieu. Sur le territoire de la ville de Charlemagne, les projets de lotissement doivent prévoir le raccordement aux servi ces d’égout sanitaire et à l’aqueduc . 3. Abr...

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Documents

Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...e, lequel moyen peut varier selon l’autorité qui accorde l’autorisation de dépenses ou le type de dépenses projetées; CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 73.2 de la Loi sur les cités et...

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