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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...é d’élaborer un plan métropolitain de gestion des matières résiduelles ; Considérant que la CMM a adopté le projet modifié de Plan Métropolitain de Gestion des Matières Résiduelles (PMGMR) 2015 -2020 ; Considérant que...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...ION NUMÉRO 20-09-155 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. Demande d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05-389-15,...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...lui -ci. Constitue une nuisance et est prohibé, le fait par toute personne de faire usage d’un appareil d’éclairage projetant de la lumière à l’extérieur d’un terrain, d’une enseigne ou d’un signal lumineux pouvant être confondu ave...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

.... L’analyse du Code doit comprendre des renseigne ments sur la compétence, sur l’exp érience e t sur les projets réalisés par la personne ou par les personnes responsables de la conception proposée. CHAPITRE 1...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...ê me moment, remettre à la municipalité une procuration certifiant que le propriétaire autorise les travaux projetés par l’objet de la demande. Toutefois, les permis de lotisse ment ne peuvent être demandés que par...

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