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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...t s ur les pla ns d’implant ation et d’in tégr ation archi tect urale (PIIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d’évaluation du règlement sur les plans d’impla...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...du pr ésent règlemen t a dûment été donné lors de la séa nce ordinaire tenue le 7 avril 2020 ; Attendu qu’un projet de règlem ent a été déposé et présenté lors de la séance ord inaire du 7 avril 2020 ; Pour ce s motifs; i...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...t s ur les pla ns d’impl antation et d’in tégra tio n architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d’évaluation du règlement sur les p lans d’imp l...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...me nt su r le s plans d’implan tation et d’in tégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des object ifs et des critèr es d’évaluation du règlement sur les p lans d’impla...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...nt s ur les plans d’implantation et d’in tégration architectu rale (PIIA) numér o 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonction des objectifs et des critères d’évalu ation du règlement sur les plans d’impla...

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