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123 résultats pour

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Annexe - Règlement tarification 2023

...quéscommedéptdegarantie doivent treversés pourchaque demande deraccordement etne peuvent treappliqués pourunecombinaison deprojets de construction. 5-Aucun travaux deraccordement nepeut treeffectué entre le15 décembre etle1er avril. 6-Si les trav...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...de transparence et de saine gestion des fonds publics; ATTENDU l’avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 7 décembre 2021 ; EN CONSÉQUENCE, ET RÉSOLU UN...

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Discours du maire 2023

...inférieure s à la valeur moyenne. 3 Je veux aussi profite r de cette présenta tion pour vous parler des projets qui nous attendent en 2023. Plusieurs de ces projets figurent au PTI , notre Plan triennal d’immo...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...ent s ur l es pla ns d’implantation et d’in tégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonctio n des objectifs et des cri tères d’évaluation du règlement sur les plans d’imp...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...du pr ésent règleme nt a dûment été donné lors de la séa nce ordinaire tenue le 2 juin 2020 ; Attendu qu’un projet de règlem ent a été déposé et présenté lors de la séance ord inai re du 2 juin 2020 ; 4 Pour ces mot...

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