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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...a semaine des bib liot hèques publiques 2020 20 -09 -14 9 7.3 Agrandisseme nt Bibliothèque municipale - chargé de projet 20 -09 -150 8. SERVICE À LA POPULATION/ORGANISMES 8.1 100 ième an niversaire de Madam e Margueri te...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...comme dépôtdegarantie doiventêtreversés pourchaque demande de raccordement etne peuvent êtreappliqués pourunecombinaison deprojets de construction. 5-Aucun travaux deraccordement nepeut êtreeffectué entre le15 décembre etle1er avril. 6-Si les tra...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...1. Certificat de la tenue d’un registre 2. Demande d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numér...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...lement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15; CONSIDÉRANT QU E ce projet a été étudié et analysé en fonct ion des objectifs et des critères d’évaluation du règlement sur les plans d’impla...

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14 août 2020 - Avis public

...VIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE R ÉSOLUTION NUMÉRO 20 -08 -130 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIF ICATION OU D’OCC...

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