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Rémunération des élus 2022

...Loi sur le traitement des élus municipaux) 1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie,...

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Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

...ter des projets stratégiques futurs et de réduire le fardeau fiscal des contribuables . D'autre part, le conseil a consenti au remboursement du fonds de roulement pour un montant de 300 000 $ en cours d’année . E...

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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...146-15 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 25 mai 2022 a adopté pa...

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...cipalités, le nombre de districts électoraux pour la Ville doit être d’au moins 6 et d’au plus 8; Considérant que le Conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la Ville de Charlemagne en six...

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...n de l’eau de pluie contribue à éviter la surcharge des réseaux d’égouts lors de fortes pluies; Considérant que le Conseil municipal veut promouvoir l’utilisation de barils récupérateurs d’eau de pluie ; Considérant que les articles...

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