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Annexe - Règlement tarification 2023

...refusée XLe tarif total doittrepayé lorsdudépt delademande de modification. 50%delafacture estremboursable seulementsi le Conseil cesselaprocédure d'adoption suitela tenue de l'assemblée de consultation publique. Demande de dérogation mineure...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...de mesure. Les mesures apparaissant dans ce règlement sont indiqu ées en mesures m étriques. 9. Validit é. Le Conseil adopte le pr ésent règlement d ans son ensemble et également partie par partie, section par section,...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...le projet de règlement a été pré senté et déposé au cours de cette même séance. EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA VIL LE DE CHARLEMAG NE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I – INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATI...

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Discours du maire 2023

1 Charlemagnoise s et charlemagnois , Chers collègues du conseil municipal, Je suis t rès fier de vous présenter aujourd’hui le budget 2023 de notre ville. Comme partout ailleurs, l’exercice n’est pas fac...

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Rapport financier consolidé 2022

...Charlemagne | 60005 | ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Stéphanie Séguin, atteste la véracité du Rapport financier consolidé de Ville de Charlemagne pour...

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