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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
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...del’ opinion Nous avons effectu énotre auditconform ément auxnormes d’audit gé n éralement reconnues duCanada. Les responsabilit és qui nous incombent envertu deces normes sontplusamplement décrites danslasection « Responsabilit és de l’ auditeur...
En savoir plus...ipalité une demande visant à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la municipalité. Les conditions de validité de toute demande d’approbation sont énumérées plus bas....
En savoir plus...a rigueur et la justice. 2) La prude nce dans la poursuite de l’intérêt public Tout employé assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agi...
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En savoir plus...oger le règlement 04 -323 -03 sur la gestion des matièr es résiduelles; Considérant que la CMM a la responsabilité d’élaborer un plan métropolitain de gestion des matières résiduelles ; Considérant que la CMM a adopté...
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