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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...le 5 mai 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son H onneur le Maire,...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...de Ville tenue le 3 mars 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Maire,...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...de Ville tenue le 4 févr ier 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Honneur le Maire, No...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...Ville tenue le 21 janvier 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Hon neur le Maire,...

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Documents

Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

...ONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ATTENDU l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières; ATTENDU QUE la Ville de Charlemagne désire se prévaloir d’une disposition de cet article qui permet à un...

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