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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...e, O.U.Q. 171, Loiselle Beloeil (Québec) J3G 4T4 ♦tél : 514 967 1306 ♦Courriel : ydaccord@yahoo.fr Préambule Bien avant que soit dévolue aux municipalités du Québec l’obligation de planifier le développement de son territoire, et pl...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...uation de l’im meuble ; (règlement 09 -389 - 19 -01) k) Le projet établit des liens fonctionnels, en faveur de la mobilité douce et du transport actif , en lien avec les corridors de transport collectif. Le projet respecte l...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...n piétonnière, pour favoriser l‱accès au b âtiment principal et ils facilitent le déplacement des personnes à mobilit é réduite; b) Un aménagement paysager de qualité est prévu en façade du bâtiment principal , en préser...

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14 août 2020 - Avis public

...palité une demande visant à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’appro bation des personnes habiles à voter de la municipalité. Les conditions de validité de toute demande d’approbation sont énumérée...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...une demande visant à ce q ue le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la municipalité. Les conditions de validité de toute demande d’approbation sont énumérées plus bas....

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