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Fax 450 581-0597

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Localisation avantageuse

Située au confluent des rivières L'Assomption, des Mille-lies, des Prairies et du fleuve St-Laurent, Charlemagne occupe un territoire de près de 2,08 km carrés  entre les villes de Terrebonne (secteur Lachenaie) et Repentigny, à moins de 20 mi......

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Documents

Dérogations mineures - No 05-387-15

...ifs de cette demande, considérant les critères d’évaluation de l’ article 15; 5. un certificat ou un plan de localisation ou un plan d’implantation préparé par un arpenteur -géomètre, lorsque la demande concerne les normes d...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...les informations suivantes: a) La dimension et la superficie du terrain et l'identification cadastrale; b) La localisation des servitudes existantes et proposées; c) La localisation des lignes des rues, leur caractère privé...

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Documents

Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...ier , s’il y a lieu; • étude environnementale et/ou géote chnique concernant l’immeuble visé; • certificat de localisation; • plan de la partie de l’immeuble concern ée par l’a liénation si celle -ci est partielle; • rappo rt d’...

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Documents

Règlement de tarification 2024

...REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Nouveau branchement de services (aqueduc, égout sanitaire et égout pluvial) Comprend la relocalisation ou un changement de diamètre. Coût total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% de frais de ge...

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