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Annexe - Règlement tarification 2023

...de300 $est exigé aurequérant, lorsdelademande de permis. Cemontant seraremis audemandeur lorsdudépôt de son certificat de localisation. Permis de construction - nouveau bâtiment autre que résidentiel 5.00 $ / m² de plancher XLe calcul inclus...

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Documents

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...ume sa juste part des coût s découl ant de la présence d’équipements dans l’emprise publiqu e municipale ou de leur délocalisation à la demande de la muni cipalité; Considérant qu e le 29 octobre 20 19 , Énergir et l’U MQ ont c...

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...épt de300 $est exigé aurequérant, lorsdelademande de permis.Cemontant seraremis audemandeur lorsdudépt deson certificat de localisation. Permis de construction - nouveau bâtiment autre que résidentiel 5 $ / m de plancher X Lecalcul inclus lasup...

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Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...TRE IV Dispositions relativement à l’emplacement des contenants entre les collectes et le jour de la collecte 4.1 Localisation des bacs roulants entre les collectes Tout propriétaire, locataire ou occ upant d'une unité desser...

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Rubriques

Gestion des eaux

...l’intérieur de votre propriété.  Cela permettra également de vérifier l’étanchéité de votre installation.   Localisation et ajustement de la boîte de service – eau potable Chaque immeuble de la municipalité relié au réseau d’aq...

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