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Fax 450 581-0597

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Vouliez-vous dire couches (8) ou compte (97) ou cours (78) ou Poule (4)

Rubriques

Admissibilité et pièces justificatives

...bsp;        Être le parent ou le tuteur d’un enfant et avoir fait l’achat d’au moins quinze (15) couches lavables et réutilisables, neuves ou de seconde main, pour ce dernier alors qu’il était âgé de deux (2) ans et moins...

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Pages

Aide financière - Produits d'hygiène réutilisables

...les principaux objectifs du programme? Contribuer à la réduction à la source d’articles à usage unique tels que les couches, les tampons, les serviettes hygiéniques ou les couches d’incontinence et donc, à l’élimination de déchets. Soute...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...ics de la Ville, il est interdit à toute personne : a) de se tenir debout sur les bancs, de s’y coucher o u d’y occuper plus d’une place assise , de déposer un pied sur un banc ou d’y placer un objet...

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Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...e brome, l'iode et le fluor faisant lui -même partie de la famille de toutes les substances appauvrissant la couche d'ozone, soit les produits suivants : CFC ................................ .............. Chlorofluorocarbur...

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Documents

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...ns représentant leur s municipalités locales soit Repentigny, L’ Assomption, Charlemagne St -Sulpice, Terrebonne et Mascouche, ont soumis le nom de deux (2) candidats qu’elles entendent désigner pour combler de ux (2) des quatre (4) postes...

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