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Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...éro 02 -421 -23 établissant un programme d ’aide financière visant à promouvoir l’achat et l ’utilisation de couches, de produits d ’hygiène fémin ine et de produits d ’incontinence lavables et réutilisables . Règleme...

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L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...elles • Culottes menstruelles Produits d’incontinence • Culottes lavables pour adultes • Culottes absorbantes lavables Couches pour bébé • Couches lavables • Couches lavables pour piscine • Culottes d’apprentissage lavables • Protège-desso...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...tion d’un caract ère passager, destin é à des fins sp éciales et pour une p ériode de temps d éfinie. Chambre à coucher — Pièces d'un logement privé utilisées principalement pour y dorm ir. Les pièces qui sont utilisées...

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2024

...oit répondre aux critères de sélection en vigueur, comme celui d’être situé sur le territoire des villes de Terrebonne, Mascouche, Charlemagne, Repentigny ou L'Assomption. VOUS ÊTES LOCATAIRE? Pour bénéficier du PSL, vous devez satisfaire à...

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Avertisseur de fumée

...avertisseur de fumée par étage, incluant le sous-sol; Il doit être positionné dans les corridors, près des chambres à coucher, en s’assurant qu’aucun obstacle ne bloque la circulation de la fumée; On l’installe au plafond ou sur les murs...

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