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Quelle est la période autorisée pour les abris d'auto temporaires?

Les abris d'auto temporaires sont autorisés du 1er octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante. L'obtention d'un permis n'est pas nécessaire, mais vous devez respecter la réglementation municipale. Les normes applicables aux garages ou...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...es de bureau. Sont des bi ens et services québécois, des biens et services dont la majorité de leur conception, fabrication, assemblage ou de leur réalisation sont faits en majorité à partir d’un établissement situé au Québec. La...

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Documents

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...o : Bing) 25 Partie II La planification de demain L’affectation résidentielle moyenne densité Cette affectation abrite principalement des bâtiments résidentiels multifamiliaux de 3 à 6 logements . Elle se trouve essentiellement a...

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...récupérateur s d’eau de pluie par bâtiment dont il est le propriétaire . 4.3 L’achat de produits visant l’auto -fabrication artisanale d’un baril récupérateur d’eau de pluie ne donne pas droit à l’aide financière . 4.4 Le b...

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Règlement de tarification 2024

...Permis de construction - nouveau bâtiment accessoire résidentiel 50.00 $ autre qu'un garage / 100.00 $ pour un garage et un abri d'auto X Permis de construction - nouveau bâtiment accessoire autre que résidentiel 300.00 $ X Permis d'agrandissement,...

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