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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ério de d’utilisation. ». « Bâtim ent » désigne toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. « Compteur » ou « compteur d’eau » désigne un...
En savoir plus...moins 140 millimètres, recouvert de chaque côté par un gypse d’au moins 12,7 millimètres. 35. Bâtiment préfabriqué. Les bâtiments préfabriqués (modulaire, usiné et transporté en section avant d’être ass emblé sur le...
En savoir plus...ogie. Dans le pr ésent r èglement, à moins que le contexte n’indique un sens diff érent, on entend par : Abri d’auto — Construction couverte attach ée au b âtiment principal, util isée pour le stationnement d’un ou...
En savoir plus...rmis de construction - nouveau bâtiment accessoire résidentiel 40.00 $ autre qu'un garage / 60.00 $ pour un garage et un abri d'auto X Permis de construction - nouveau bâtiment accessoire autre que résidentiel 300.00 $ X Permis d'agrandissem...
En savoir plus...n. Permis de construction - nouveau bâtiment accessoire résidentiel 40 $ autre qu'un garage / 60 $ pour un garage et un abri d'auto X Permis de construction - nouveau bâtiment accessoire autre que résidentiel 300.00 $ X Permis d'agrandissem...
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