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Prévention des incendies - No 12-398-18

...tions nécessaires à la sécuri té du public afin de respecter le présent règlement, n’a pas réalisé lesdits travaux ou modifications à l’expiration du délai accordé à cette fin. Cette interdiction prend fin lorsque...

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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...chemins publics indiqués à l’annexe « E » du présent règlement ; 1.2 La municipalité autorise le Service des travaux publics à placer et à maintenir en place une signalisation appropriée, conformément au p résent article et...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...défectueux ou modifié. Malgré, les paragraphes précédents, le présent article ne s’applique pas : 1) aux travaux et activités municipales, y compris ceux confiés à un entrepreneur par la Ville, mais sous réserve des di...

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Discours du maire 2023

...ursuivre le renouvellement, la sécurisation et la surveillance de nos bâtiment s et de nos espaces publics. 3. Les travaux de r éfection des infrastructures qui s’imposent su r le territoire. 4. La hausse de l’indice de...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...ation d'un réseau existant Coût total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% frais de gestion X1 -Les travaux deraccordement auxservices municipaux sonteffectués parla municipalité. 2-Le requérant doiteffectuer undépôt degaran...

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