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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...nnes habiles à voter. Par ailleurs, si une demande valide est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps par la tenue d’une procédure d’enregistrement. Dans un deuxième temps, un référendum aura lie...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...à voter. Par ailleurs, si une demande valide est reçue à la municipalité, l’approbation se fera dans un premier temps par la t enu e d’une procédure d’enregistrement. Dans un deuxième temps, un référendum aura li...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...tat ions et les objectifs d‱aménage ment du plan d‱urbanisme de Charlemagne . Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 05 -309 -99 et tous ses amendements. 3. Amendement . Le règleme nt relatif aux...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...utorisé s doivent être conformes au plan d’urbanisme de la ville de Charlemagne . Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 05 -310 -99 et tous ses amendements. 3. Amendement . Le règleme nt relatif aux p...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...au croisement de la rivière L’Assomption et de la rivière des Prairies . Aujourd’hui, la ville de Charlemagne affiche fièrement un portrait àl’image des nouvelles réalités urbaines .Un environnement urbain offrant qualité de vie, paysage, riviè...

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