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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...r le territoi re de la municipalit é de Charlemagne . 3. Abrogation . Le pr ésent r èglement abroge et remplace le r èglement numéro 05 -304 -99 , ainsi que tous les amendements apport és à ce règlement. 4...

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Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

...giques futurs et de réduire le fardeau fiscal des contribuables . D'autre part, le conseil a consenti au remboursement du fonds de roulement pour un montant de 300 000 $ en cours d’année . En finalité, ce sont...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...le locataire, l’emphytéote, les personnes à charge ou tout autres usufruitiers, l’un n’excluant pas nécessairement les autres. « Robinet d’arrêt » désigne un dispositif installé par la Ville à l’extérieur d’un bâtim...

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Documents

Règlement de tarification 2024

DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou...

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Documents

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...nt un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions...

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