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Règlement de tarification 2024

...Tarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. *Sauf exception telle qu'inscrit dans le règlement 10-418-22. Licence annuelle pour un chat 20.00 $ / chat et/ou licence à vie lorsque le chat est stérilisé X Tarif pou...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...omestiques 34.00 $ / chienXTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes p...

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477...

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Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

...par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assomptio...

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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

1 CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -412 -22 Règlement numéro 03 -412 -22 c oncernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octro...

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