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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...35 mètre du bâtiment principal , en direction du lot 1 948 944 . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de recul latérale à 2 mètres pour un bâtiment...

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Documents

6 janvier 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...men t d ’une deuxième enseigne sur muret ayant une superficie de 6,72 mètres carrés, alors que l’article 161 du règlem ent de zonage numéro 05 -384 -15 et ses amende me nts , prescrit un maxim um d ’un e enseigne sur muret...

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