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Annexes - Règlement de tarification 2022

...'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés 150.00$ / permis \...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...FE RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -05-07 6 Adoption du règlement numéro 0 4-329 -20 -34 concern ant la circulation, le stationnement et la séc urité pub lique dans les limit es de la municipalité Attendu qu'un avis de m otion du pr ésen...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...aine assemblée publique de ce conse il, un règlem ent amendant le règl ement concernan t la circulation , le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalit é. Dépô t et p résentation du projet de règ...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...6.4 RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -07-10 2 Adop tion du règlement numéro 0 6-329 -20 -35 concern ant la circulation, le stationnement et la séc urité publique dans les limites de la municipalité Attendu qu'un avis de m otion du pr ése...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...lement à : ▪ L’aménagement d’une h aie à l’intérieur de la cour avant, afin de dissimuler l’aire de stationnement, ▪ L’aménagement d’une clôture o paque sur les limites latérales et arrière du terrain ( à l’exception...

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