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Annexe - Règlement tarification 2023

...US EXONÉRÉ Autorisation annuelle et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés 150.00$ / autorisation et \...

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Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...lement numéro 0 7-400 -22-01 amendant le rè gleme nt numéro 06 -400 -17 relatif au déneigement des allées et des stationnements privés; Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de ce s règlemen ts peut le fair e e...

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Documents

Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...Et ce, conditionnellement à : ▪ L’aménagement d’une haie à l’intérieur de la cour avant, afin de dissimuler l’aire de stationnement, ▪ L’aménagement d’une clôture opaque sur les limites latérales et arrière du terrain (à l’exception de...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...lorsque l’une des parties de ce dernier est située à proximité d’une rue, d’un trottoir ou d’une aire de stationnement acce ssible au public et pouvant causer un danger pour la sécurité d’une personne, d’un bien ou d’une propri...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...des matières résiduelles, doit être fermé hermétiquement afin que le contenu ne puisse tomber sur la chaussé e. 7.2 Stationnement des véhicules routier transportant des matières résiduelles Il est interdit à tous les véhicules ro...

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