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Dérogations mineures - No 05-387-15

R ÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES num é ro 05 -387 -15 Juillet 2015 Table des matières Page Partie I Dispositions générales Sect...

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 04-432 -24 Règlement établissant un programme d’aide financière visant à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie Considérant qu ’il est dans l...

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2023-liste-de-contrats-2000-et-plus-totalisant-25-000-et-plus-par-fournisseur

FournisseurDescriptionMontant 9358-7228 QUEBEC INC. Restauration et nivellement terrain de pétanque et entretien terrain baseball 95 314 $ AM Dmolition inc. Dmolition de l'immeuble situ au 88-94 Laurin 112 676 $ Amerix Informatique Licences et supp...

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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

1 CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -412 -22 Règlement numéro 03 -412 -22 c oncernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octro...

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CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 05 -329 -04 Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique sur le territoire de la Ville de Charlemagne CONSIDÉRANT l...

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