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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -372 -22 -01 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA V...

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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-384-21-13 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE CRÉER LA ZO...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

MARS 2020 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 3 mars 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemb...

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13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

...Règlement numér o 05-415 -22 abolissant le caractère de rue sur une partie du lot 1 950 776 (lot 6 511 353 en cours d ’officialisation) – partie de la rue Sain t-Paul Toute personne qui d ésire prendre connaissa n...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...NTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -107 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMO I)...

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