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Annexe - Règlement tarification 2023

...e) Utilisation poste informatique (non abonné) 5.00 $ /heureX Vente de sacs réutilisables 2.00 $X Location de plateaux sportifs et récréatifs Centre communautaire 70.00 $ / heure (citoyens et entreprises) 35.00 $ / heure (organismes rec...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...-20 -12 soit adopté tel que présenté. ADOPTÉ RÉS OLUTION NUMÉRO 20 -01-009 Réseau de transport métrop olitai n - Désign ation d ’un e candidat e au conseil d ’admin istration Attendu que le Réseau de trans...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...frais inhérents admiss ibles menti on nés sur le form ulaire V -0321, conformément aux exigences du min istère des Transports du Qu éb ec. ADOPTÉ RÉSOLUT IO N NUMÉ RO 20 -03-050 Autorisation de partic ipation –...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...nt les impacts financiers occasionnés par la pandémie de Covid -19 sur le cadre financier 2020 et 2021 du transport collectif CONSID ÉRA NT que le 13 m ars 2020, le gouvernement du Québec ordonnait la mise en pla...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...ANNEXE D - LOISIRS ET CULTURE 10 DESCRIPTION TARIF 2022 TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Location de plateaux sportifs et récréatifs Centre communautaire 70.00 $ / heure (citoyens et entreprises) 35.00 $ / heure (organismes recon...

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