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Liste des contrats et dépenses totalisant 25 000$ et plus - année 2022

...ues 45 433 $ Aqua-Concept Peinture et réparations piscine municipale 26 962 $ Autorité Régionale Transp. Métropolitain Transport collectif 497 848 $ B.F.L. Canada Inc. Assurances générales 95 225 $ Beauregard Environnement Ltée Nettoyage station...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...l’aide financière attribuée à la municipalité dans le cadre du programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains et d’une portion provenant de l’ exc édent de fonct ionneme nt non a...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...même Code, sans égard à leur masse nette; c) les véhicules routiers assujettis au Règlement sur le transport des matières dangereuses édicté par le décret numéro 674 -88 ; Véhicule -outil : désigne un véhicul...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...s déclaratoires et interprétatives 1.1 Objet du règlement Le présent règlement a pour objet l’enlèvement , le transport et la disposition ou le traitement de s déchets domestiques, des matières organiques, des matières recyclables,...

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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...opérations de déneigement de toute allée ou de tout stationnement, il est interdit à quiconque: 4.1.1 de transporter, souffler, po usser ou déposer ou permettre ou tolérer que soit transportée, soufflée, poussée ou dé...

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