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19 avril 2021 - Avis public - Approbation référendaire - 03-384-21-13

...n d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale: désign ée par résolution parmi ses membres, administrateurs ou employés, la personne qui, le 6 avril 2021 , est majeure, de citoyenneté canadienne et q...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...seau de transp ort métropolitain (l e « Réseau ») est administré par un conseil d’administration composé de quinze (15) membres dont quatre (4) membres doivent être désignés par l es mu nicipa lités locales de la couronne Nord; Atte...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...i t adopté tel que déposé . ADOPTÉ CORRESPONDANC E Les c orres pondance s ont été r emis es aux membres du C onseil muni cipal. TRÉSO RERIE RÉ SOLU TION N UMÉR O 20 -02-019 Comptes à payer et sala ires payé...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...pté tel que déposé . ADOPTÉ CORRESPONDANCE Les c orres pond ance s ont été r emis es aux membres du Conseil muni cipal. TRÉS ORERIE RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -03-037 Comptes à payer et sala ire...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...tel que déposé . ADOPTÉ CORRESP ONDANCE Les c orres pond ance s ont été r emis es aux membres du Conseil muni cipal. TRÉS ORERIE RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -05-075 Comptes à payer et sala ires pa...

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