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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...tiendra le mar di 7 septembre 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Identification du site concerné : 7-7A, rue Lévesque , lot 1 94 8 945 , z one R-6 Nat ure et effet : Cette dérogat...

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Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le...

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6 mai 2020 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 04-329 -20 -34 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Char...

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6 février 2020 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 02-336 -20 -02 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charlemag...

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16 janvier 2020 - Avis public pour une demande de dérogation mineure

...de l' hôtel de ville , au 84 rue du Sacré -Cœur , statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Identification du site concerné : 91 , rue Notre -Dame , lot 1 948 428 , zone CR-6 Nat ure et effet : Cette d...

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