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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...aménagements projetés relativement au PPCMOI; i) L’architecture des constructions qui doivent faire l’obj et de travaux de construction, d’agrandiss ement, de rénovation, de restaur ation, de transformation, et la nature des...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...rritoire de la municipalité n’est classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel . Par ailleurs, malgré certains travaux réalisés sans réelles considérations patrimoniales, ces bâtiments témoignent du passé et de l’histoire de la...

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Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

...erte, la Ville de Charlemagne a procédé à l'installation de quatre bornes électriques. AUTRES INVESTISSEMENTS • Début des travaux de l’entrepôt municipal • Début des travaux sur Carufel -Caza ACQUISITION D’UN TERRAIN RIVERAIN SUR LA RUE LAURIN...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...nt principal, de bâtiment accessoire, de mur de sout ènement, de puits, de fosse ou d'installation septique, les travaux de remblai ou de déblai, les voies de circulation et les ouvrages à aire ouverte. Ouvrage à...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...L’appli cation du présent règlement est confi ée conjointement au s ervice de l’urbanisme , au service des travaux publics, au service de police ayant compétence sur le territoire de la Ville de Charlemagne et à toute...

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