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Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...ment à ce tte dema nde , lors de cette séance ordinaire . Donné à Charlemagne ce 17 juin 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et g reffière CERTIFICA TION DE PUBLICATION E T D’AFFICHAGE Je soussigné...

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13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

...e suivante https ://www.vi lle.charlema gne.qc.ca/ . Donné à Charlema gne ce 13 juin 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et g reffière CE RTIFICA TION DE PUBLI CATION E T D’AFFI CHAGE Je...

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14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

...nt à cette demande , lor s de cette séa nce ordinaire. Donn é à Charlemagn e ce 14 av ril 2022 Virginie Riopelle Directrice ad mini strati ve et greffière CERTIFICATION DE PUBLICATION ET D'AF FICH AGE Je so ussig...

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8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...uivante https ://www.vi lle.charlema gne.qc.ca/ . Donné à Charlema gne ce 8 avril 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et g reffière CERTIFICA TION DE PUBLICATION E T D’AFFICHAGE Je sou...

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Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

...ement à ces demande s, lors de cette séance ordinaire . Donné à Charlemagne ce 17 juin 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et g reffière CERTIFICA TION DE PUBLICATION E T D’AFFICHAGE Je soussign...

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