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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...qc.ca/fr/avis -publics Le tout conformément à la Loi. Donné à Cha rlemagne ce 2 juin 202 3 Virginie Riopelle Direct rice administrative et greffière CE RTIFICA TION DE PUBLI CATION E T D’AFFI CHAGE Je sou...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...s -publics Le tout conformément à la Loi. Donné à Cha rlemagne ce 2 juin 202 3 Virginie Riopelle Direct rice administrative et greffière CE RTIFICA TION DE PUBLI CATION E T D’AFFI CHAGE...

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Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...endro it réservé à cette f in, le 16 mars 20 23. Do nné à Charle magne ce 16 mars 2023 Virginie Riopelle Directrice administrative et g reffière

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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

..., pendant les heures d’ouve rture de bureau . Donné à Charlema gne ce 12 octobre 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et g reffière CE RTIFICA TION DE PUBLI CATION E T D’AFFI CHAGE Je...

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Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...ment à ce tte dema nde , lors de cette séance ordinaire . Donné à Charlemagne ce 17 juin 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et g reffière CERTIFICA TION DE PUBLICATION E T D’AFFICHAGE Je soussigné...

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