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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...ormément à la Loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1er FÉVRIER 2022 Normand Grenier Virginie Riopelle Maire Greffière 2 Règlement numéro 01 -411 -22 - Code d'éthique et déontologie des élus municipaux...

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Documents

Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 AVRIL 2024 Normand Grenier Virginie Riopelle Maire Directrice administrative et greffière Avis de motion : 9 avril 2024 Présentat...

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Documents

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...SÉANCE ORDINAIRE DU XX XX 20 24 Normand Grenier Maire Virginie Riopelle Directrice administrative et greffière Avis de motion :9 avril 2024...

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Documents

Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...É À LA SÉANCE ORDINAI RE DU 5 AVRIL 20 22 Normand Grenier Virginie Riopelle Mair e Directrice administrative et greffière...

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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...gueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2023 Normand Grenier Virginie Riopelle Maire Directrice administrative et greffière ANNE XE 1

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