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Rapport financier consolidé 2022

...direction qu’il incombe d’é valuer lacapacit éde l ’ entit éàpoursuivre sonexploitation, decommuniquer, lecas éch éant, lesquestions relativesàla continuit éde l ’ exploitation etd’appliquer leprincipe comptable decontinuit éd’exploitation, saufsi...

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Ordre du jour - Séance ordinaire 16 janvier 2024

...nce 4.2 Demande de permis de réunion pour les fes tivités de la Fête nationale 5. VARIA 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉ ANCE

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2024

...à la bibliothèque de Charlemagne, où se trouvaient quatre policiers du Service de police de Repentigny pour répondre aux questions des citoyen.nes ou tout simplement échanger avec eux/elles dans un cadre informel. Devenu un événement incontourn...

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...épenses particulières sont correctement pourvus au budget. 5.2 Bien que les dépenses particulières dont il est question à l’article 5.1 se prêtent peu à un contrôle a priori, elles sont soumises comme tout autre dépense aux règles d...

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...ue vos renseignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Question ou plainte Toute question à l’égard de vos renseignements personnels ou plainte doit être acheminée au bureau...

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