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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
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...ité, minimum de 3 000.00 $ + de 16 unités : 750.00 $/l'unitéX Un dépôt de 500.00$ est exigé au requérant, lors de l'émission du permis. Ce montant sera remis au demandeur lors du dépôt de son certificat de localisation. Permis de construction...
En savoir plus...ns le délai fixé , l’offre l a plus avanta geuse, les obligations qu ’elle est autorisée à émettre, sur sou missions éc rites, après un avis publié dans le délai et selon le s moyens prescrits, à moin s d ’avoir obte nu l ’autoris...
En savoir plus...le nombre total d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts, à moins d’approbation de la Commission de la représentation électorale ; Considérant que le règlement numéro 04 -258 -04 concernant la division...
En savoir plus...s, le transfert d’une concession foresti ère en vertu de la Loi sur les terres et for êts, sauf : ‒ la transmission pour cause de d écès; ‒ la vente forc ée au sens des articles 1758 à 1766 du Code civil du Qu ébe...
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