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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...dance de jugement dans l’exercice de ses fonctions; 2. toute situation qui irait à l’encontre de toute disposition d’une loi ou d’un règlement du gouvernement ou d’un règlement du conseil municipal ou d’une directive s’appliquant à un...

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17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...r l a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordina ire qui se tiendra le mar di 1er septembre 2020 , à 19h00 à la salle du Conseil de l' Hôtel...

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6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

...zonage à la section 1 ; b) Assujettir dans son ensemble la zone R -18 du règlement de zonage à la section 1 ; 3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 14 janvier 2020 , à 1 8h0 0, à la salle du conseil munic...

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22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

...ionnement physique et salle d’exercice exclusivement) (262) » à la grille des spécifications de la zone C -9. 3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 30 janvier 20 20 , à 1 8h0 0, à la salle du con...

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Documents

Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

...ésentés par Normand Grenier, Maire de Charlemagne Adoption du dépôt du rapport financier consolidé le 9 mai 2023 Audité par une firme indépendante, Gendron Houle Perreault CPA inc. MOT DU MAIRE L'année 2022 s'est avant tout traduite pa...

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