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14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...délégation de pouvoir à des fonctionnaires , afin de modifier l ’article 4. Toute personne qui dés ire prendre connaissance de ce règlement peut le faire en communiquant avec l’hôtel de ville de Charlema gne, 84 rue du S...

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10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...délégation de pouvoir à des fonctionnaires , afin de modifier l ’article 4. Toute personne qui dés ire prendre connaissance de ce règlement peut le faire en communiquant avec l’hôtel de ville de Charlema gne, 84 rue du S...

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2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...rmité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 26 août 2021 . Toute personne qui désire prendre connaissance de ce règlement peut le faire en communiquant avec l’hôtel de ville de Charlema gne, 84 rue du...

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2 juin 2021 - Avis public de promulgation

...formité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 27 mai 2021 . Toute personne qui désire prendre connaissance de ce règlement peut le faire en communiquant avec l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du S...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...uniaire est prise en considération lors d’une séance à laquelle il est absent, il doit, après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première séance à laquelle...

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