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Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...gager des dépen ses et d’octroyer des cont rat s au nom de l a Ville. Toute personne qui désire prendre connaissance de ce s règlement s peut le faire en communiquant avec l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du...

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Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

...ar rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 24 octobre 2022. PAGE 2 Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-16, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, ru e Dorval, L’Assomp...

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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...t par rapport au projet, lors de sa séance ordinaire du 22 août 2022. PAGE 2 Toute personne peut prendre connaissance de ce projet de règlement numéro 146-15, en se présentant à la MRC de L’Assomption, 300 A, ru e Dorval, L’Assomp...

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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

...ormité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 26 mars 2020 . Toute personne qui désire prendre connaissance de ce s règlement s peut le faire en se présentant à l’ hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du...

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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...ité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 23 septembre 2021 . Toute personne qui désire prendre connaissance de ce règlement peut le faire en communiquant avec l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sa...

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