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Règlement de tarification 2024

...e sera pas présent, la Ville se réserve le droit d’offrir la place vacante à un autre enfant dans l’ordre de priorité de sa liste d’attente. Nom de l’enfant Date de la semaine annulée Nom du parent pour le chèque de remboursement (annulation avant l...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...harmonieusement au concept architectural. L‱ éclairage permet d e sécuriser les déplacements des pié tons (et des cyclistes) , il est dirigé vers le bas et il est planifié de m anière à ne pas éclairer les propriétés voisines. 22...

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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...ère mention nant qu ’il y a à cette fin des crédits suffisants. ARTICLE 9 : TRANSMISSION AU CONSEIL La liste des personnes engagées en vert u de l ’article 7 du présent règlement doit ê tre déposée au Conse il muni cipal l...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2024

...é privé. Les logements subventionnés peuvent ensuite être attribués à des ménages à faible revenu qui sont admissibles aux listes d’attente de l’OMHLS. DEUX AVANTAGES IMPORTANTS DU PROGRAMME - La signature d’une entente avec l’OMHLS garantit la...

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