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Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

...sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : 1. Identification du site concerné : 24 rue Hainault , lot 1 94 9 01 6, z one R-17 Nat ur e et effet : Cette dérogation aurait p ou r effet de permettre l’aménagemen...

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Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...u Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d u site concerné : 216 rue Notre -Dame , lot 1 94 8 568 , zone R-15 Nature et effet : Cette de mande d’usage conditi onnel a ura it pour effet de per...

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13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

...22, le règlement suivant : Règlement numér o 05-415 -22 abolissant le caractère de rue sur une partie du lot 1 950 776 (lot 6 511 353 en cours d ’officialisation) – partie de la rue Sain t-Paul Toute personne q...

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Annexe - Règlement tarification 2023

...RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE C - URBANISME DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Permis de lotissement 100.00 $ par lotXLes lots verticaux ne sont pas comptabilisés dans le nombre de lots créés Permis de construct...

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Avis public-MRC de L'Assomption Contrôle intérimaire

...ssant des mesures de contrôle intérimaire afin de restr eindre et de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement , de construction et les nouvelles utilisations du so l, à l ’ exce ption des ac t ivités agricoles...

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