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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...418 -22 Règlement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques Considérant l’adoption du règlement 08 -336 -06 et ses amendements 11 -336 -12 -01 et 02 - 336 -20 -02 relatif aux chiens, ch ats et animaux domestiq ues;...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...i et Joe Falci; formant quorum. Est également présente, Madame Caroline Dionne Conformément à l’article 325 de la loi des cités et villes Tout membre du conseil présent à une séance extraordinaire peut renoncer par écrit à l’...

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Présentation des prévisions budgétaires 2022 et taux de taxes

...p re nd s o n s e ns e n d eu x m ots : é q uil ib re e t c o hé re nce 1$ D A N S L E D ÉT A IL Taxe s 9 0 95 3 21$ C om pensa tio n t e nan t l ie u d e t a xe s 57 2 4 6 $ T ra n sfe rts 1 7 5 1 0 2$ S erv ic e s r e nd us 24 5 7...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...ROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 17 SEPTEMBRE 2020 À 17H30 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pandémie mondiale d...

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Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

...a jourée également sur toute sa surface. Les alinéa s b) et e ) de l ’article 80 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescri vent que : « b) Les clôtures de bois s ituées dans la cour ava nt doivent être ajourées. L...

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