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Séance ordinaire - 4 février 2020

...à payer et sala ires payés SALAIRES ET COTISATION S DE L’EMPLOYEUR LÉGISLATION 20 106 .04 $ ADMI NISTRATION 37 203 .28 $ SERVI CE S TECHN IQ UES/VOI RIE/ URBA NISME 51 427 .64 $ LOISI RS 39 949 .01 $ TOTAL : 148 685...

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Présentation du budget

Budget2023 TITRE DE PAGELe budget 2023 de la Ville de Charlemagne est déposé pour adoption le 19 décembre 2022, à l’occasion d’une séance extraordinaire, tel que prévu par la Loi. «Charlemagne maintient lecap et poursuit sur sa lancéede moderni...

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Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

...été autorisée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec le 2 août 2022, sous le dossier numéro 428 325. Les municipalités mentionnées précédemment devront modifier leur plan d’urbanisme et leur règlement de zonage, afin...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...nces extraordinaires tenues respectivement le 17 septembre 2020 et le 24 septembre 2020 1.2 Co rrespondance 1.3 Approbation de la liste des comptes à payer et autorisation de paiement 1.4 Engagement de crédits 1.5 Comité...

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Avis public-MRC de L'Assomption Contrôle intérimaire

...onale de comté de L’Assomption, le 26 septembre 202 2 , conformément aux disposi t ions des articles 62 et 63 de la Loi sur l’ a ménagement et l’ u rbanisme , RLRQ, c . A - 19.1. Cette résolution prend effet à la date d’...

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