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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...squ’au point de départ. District électoral numéro 2 - 823 électeurs En partant d’un point situé à la rencontre d’une ligne imaginaire reliant la pointe nord de l’Île Vaudry et le centre de la rivière L’Assomption, cette rivière, la...

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Liste des contrats et dépenses totalisant 25 000$ et plus - année 2022

...ctionnelle 103 343 $ Groupe Civitas inc. Ingénierie réfection rues Caza et Carufel 136 245 $ J.A. Larue inc. Acquisition d'une souffleuse à neige 172 411 $ J.N.A. Leblanc Électrique Inc. Entretien éclairage public et acquisition génératrice 180 04...

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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

...rice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il d e v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 11 octobre 20 22, les règlement s suivant s: Règlement numér o 09 -369 -22 -01 m...

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Avis public - MRC L'Assomption

...iphanie modifie sa règlementation d’urbanisme afin d’autoriser l’aménagement d’un lieu de dépôt de neiges usées au sein d’une aire d’affectation du territoire « urbaine ». Également, les municipalités de L’ Épiphanie, Repentigny et L’Assomption d...

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Annexe - Règlement tarification 2023

DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chi...

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