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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1er SEPTEMBRE 2020 À 19H00 À H UIS CLOS Cette séance ordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos , dû à la pandémie mondi...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

1    PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 17 SEPTEMBRE 2020 À 17H30 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pand...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 24 SEPTEMBRE 2020 À 1 9H00 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pandémie mondiale du coronavirus qui sévit actuellem...

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Règlement de tarification 2024

...ôt de garantie doivent être versés pour chaque demande de raccordement et ne peuvent être appliqués pour une combinaison de projets de construction.5 - Aucun travaux de raccordement ne peut être effectué entre le15 décembre et le 1er avril.6 - Si les...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...comme dépôtdegarantie doiventêtreversés pourchaque demande de raccordement etne peuvent êtreappliqués pourunecombinaison deprojets de construction. 5-Aucun travaux deraccordement nepeut êtreeffectué entre le15 décembre etle1er avril. 6-Si les trav...

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