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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...ar intérim. Cette séance ordinaire est tenue except ionnellement à huis clos , dû à la pandémie mondiale du corona virus qui sévit actuellement (COVID -19) Suite à la démission de M. Philippe Lapointe, directeur général et...

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Avis public - MRC - Calendrier des séances 2024

...nale de comté de L’Assomption, que lors de la séance ordinaire du 22 novembre 2023, le conseil a adopté la résolution numéro 23-11-222 relative au calendrier des séances de l’année 2024, et ce, en vertu des dispositions de l’article 148 du C...

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Avis public_zonage_27-11-2023

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-384-23-18 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN D’AJOUTER L’ATICLE 39.1 , DE MODIFIER L’ARTICLE 160 E T D’AB ROGER L ’ARTICLE 21 1 Consi déra...

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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-383 -23-06 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 05 -383 -15 , AFIN DE MODIFIER LA PAR TIE IV RELATIVE AUX CONTRAIN TES ANTHROP IQUES Cons...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...par intérim. Cette séance ordinaire est tenue except ionnellement à huis clos , dû à la pandémie mondiale du corona virus qui sévit actuellement (COVID -19) RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -08-122 Adoption de l ’ordre du jour...

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