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Annexes - Règlement de tarification 2022

...EXONÉRÉ Raccordement de deux services du même côté de la rue que l'entrée de service projetée (exemple : aqueduc + égout sanitaire) Coût total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% frais de gestion X Dépôt de garantie de 6 0...

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Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...Les résidus de litière; • Excréments d'animaux; • Les graisses et huiles; • Les couches; • Les serviettes sanitaires ; • Les déchets anatomiques ; • Le plastique ; • Le verre ; • Le métal , les déchets domestiques *...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...ar toute personne d’utiliser, d’occuper ou d’exploiter tout immeuble de façon non conf orme aux conditions sanitaires édictées en vertu de la Loi sur la Qualité de l’Environnement (L.R.Q., c. Q-2) et ses règlements....

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...et effet . Les bâtiments principaux doivent être raccordés aux infrastructures de viabilisation (aux réseaux d’égout sanitaire et à l’aqueduc) ; Le terrain sur lequel doit ê tre érigé un bâtiment forme un ou plusieurs lo...

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Pages

Contrôle des animaux

...el de ville. Le paiement de la licence peut être fait en argent comptant ou par carte de débit.* *En raison de la crise sanitaire actuelle, les licences sont actuellement disponibles par la poste. Les propriétaires doivent compléter le formulair...

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