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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...nnes peuvent teni r feu et lieu, il comporte une entrée par l’extérieur ou par un hall commun, des installations sanitaires, une cuisine ou une installation pour cuisiner. Les installations disposent de l’eau courante et...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...iquement en ce qui concerne l’utilisation de l’eau potable, des normes relatives aux déversements aux réseaux d’égouts sanitaires et l’obligation d’un compteur d’eau pour tous les immeubles sur le territoire de la Ville . Partie I Le...

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L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...mpsMelançon Beaupré Ste-Marie St-Hilaire Du Sacré-Cœur St-Jacques Caza Rue Caza Réfection : • Aqueduc • Égout sanitaire • Bordure de rue Ajout : • Égout pluvial • Saillie végétale aux intersections Rue Carufel Réfection :...

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Annexe - Règlement tarification 2023

...IONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Nouveau ou modification d'un branchement de services (aqueduc, égout sanitaire et égout pluvial) Coût total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% frais de gestion (si appli...

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Documents

Séance ordinaire - 5 mai 2020

...freiner la diffusion du virus Co vid -19 et décrétait, sur tout le territoire du Québec, l’état d’urgence sanitaire; CONSIDÉRANT que le transport en commun demeure accessible à la population ayant été identifié comme un...

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