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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...référendaire lorsque le projet particulier déroge à une ou plusieurs dispositions des Règlements de zonage et de lotissement qui sont su sceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter. Si le pro...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...opiques 56 Table des matières ▪ Partie V, Les principes règlementaires Le règlement de zonage 58 Le règlement de lotissement 58 Le règlement de construction 59 Le règlement relatif aux PIIA 59 Le règlement relatif aux usages conditi...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

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Règlement de tarification 2024

.... RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE B - TRAVAUX PUBLICS 6 DESCRIPTIONTARIF 2024 REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Permis de lotissement 100.00 $ par lotXLes lots verticaux ne sont pas comptabilisés dans le nombre de lots créés. Permis de constructi...

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