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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...USAGES SPÉCIFIQUES 210 -bureau 211 -bureau d'affaires - lieu servant principalement à l’administration d’une entreprise e t à la gestion de ses affaires. 212 -bureau professionnel - avocat - architecte, ing énieur, c...

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...éelle de mise en valeur . Le terrain situé au nord -ouest du Chemin des Quarante -Arpents est occupé en partie par une entreprise de recyclage de matériaux de construction .Toujours pour ce même secteur, mais à l’ouest de la rue Beauchamp...

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Rapport financier consolidé 2022

...8 Autres revenus d'intérê ts 9 99  546 42  050 Autres revenus 10 28 021 (137  537) Quote- partdans lesré sultats netsd'entreprises municipales etde partenariats commerciaux 11 Effetnetdes opérations derestructuration 12 18 481 13 11  584  ...

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Règlement de tarification 2024

...S ADMINISTRATIFS 1 DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Autorisation annuelle et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés 150.00$ / autorisation et 10.0...

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9 juin 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...t accord et détenant, le cas échéant, une licence d ’entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie des entreprises de construction du Québec. DOCUMENTS Les documents de soumission pourront être obtenus à co...

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